Comment devez-vous encadrer la démission d’un salarié et ses situations voisines ?
La rupture du contrat de travail peut résulter de la seule initiative du salarié. La démission n’est, en principe, soumise à aucune forme déterminée, mais plusieurs précautions contribuent à sécuriser cette décision.
Le salarié doit aussi prendre en considération l’existence d’un éventuel préavis. Par ailleurs, l’abandon de poste et les manquements graves imputés à l’employeur obéissent à des règles spécifiques.
Comment le salarié peut-il formaliser sa démission ?
La démission peut être exprimée par écrit ou oralement. Une convention collective peut néanmoins imposer l’expédition d’une lettre recommandée.
Même en l’absence d’obligation, le recours à un écrit reste conseillé. Il permet d’établir la réalité de la démission ainsi que sa date.
L’employeur n’a pas la possibilité de s’opposer à la démission. Il ne peut pas davantage obliger le salarié à quitter volontairement son emploi.
En principe, le salarié démissionnaire est tenu d’accomplir un préavis. Sa durée résulte de la convention collective, d’un accord collectif ou, en leur absence, des usages applicables dans la profession.
Le contrat de travail peut aussi fixer la durée du préavis, à condition que cette stipulation soit plus favorable au salarié.
L’employeur peut décider de dispenser le salarié d’exécuter son préavis. Il doit alors lui payer une indemnité compensatrice de préavis égale à la rémunération que l’intéressé aurait reçue.
À l’inverse, lorsque le salarié n’accomplit pas son préavis, il peut être contraint de verser cette indemnité à l’employeur.
Quand l’abandon de poste ou la prise d’acte se distinguent-ils de la démission ?
L’abandon de poste peut désormais faire naître une présomption de démission. Avant de l’appliquer, l’employeur doit mettre en demeure le salarié de reprendre son travail ou d’expliquer son absence, dans un délai minimal de quinze jours.
Le salarié peut notamment faire valoir un motif légitime tenant à son état de santé, à l’exercice du droit de grève ou à son refus d’exécuter une instruction contraire à la réglementation.
Enfin, le salarié qui quitte son poste en raison de manquements commis par l’employeur peut invoquer une prise d’acte de la rupture et saisir le conseil de prud’hommes.
Lorsque ces manquements sont assez graves pour rendre impossible la continuation du contrat, la prise d’acte produit les effets d’un licenciement injustifié. À défaut d’une gravité suffisante, elle entraîne les effets d’une démission.